• Le harcèlement dans la loi

     

            Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet

    ,ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte a ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé

    physique et/ou mental, ou de compromettre son avenir proffessionel.

    Le harcèlement est puni par la lois, cependant les peines peuvent varier, si l'auteur est mineurs ou majeurs, et si il y a des circonstances aggravantes.Ces circonstances sont les suivantes :

    -si la victime à moins de 15 ans

    -si le harcèlement à été commis sur une victime dont la vulnérabilité est aggravé (handicap)

    -Si le harcèlement est sexuel.

     

     

    Sanction

    Sans circonstances aggravantes

    Avec 1 circonstance aggravantes

    Avec 2 circonstances aggravantes ou plus

    Peine de prison

    6 mois

    1 an

    18 mois

    Amende

    7 500 €

    7 500 €

    7 500 €

     

     

    Pour un mineur, les peines sont les suivantes :

    - Si le harcèlement est réaliser « sans » circonstances aggravantes, alors le harceleur risque 6 mois de peines de prison et une amende de 7500€.

    - Si le harcèlement est effectué avec une circonstance aggravante, le harceleur s'expose à 1 ans de prison et 7500€ d'amende. Si il y a deux ou plus de circonstances aggravantes, le harceleur écoperas de 18 mois de prison ainsi que 7500€ d'amende.

     

     

    Peines pour un majeur

     

     

    Sanction

    Sans circonstances aggravantes

    Avec 1 circonstance aggravante

    Avec 2 circonstances aggravantes ou plus

    Peine de prison

    1 an

    2 ans

    3 ans

    Amende

    15 000 €

    30 000 €

    45 000 €

     

    Pour un majeurs, les peines sont alourdis. En cas de harcèlement sans circonstance aggravantes le harceleur auras pour peines 1 ans de prison et 15 000€ d'amendes. Si il y une circonstance aggravante, la peines seras de 2 ans de prison et de 30 000€ d'amende. Avec 2 ou plus de circonstances aggravantes, le harceleur écoperas de 3 ans de prison et 45 000€ d'amende.